CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)SAS PÉGASE ÉVÉNEMENTSSiège social : 8 rue Félix Rigot 53200 Château Gontier Président : Barthélémy RuyantRCS Laval: 799 586 789 0023Evènement : Epopée du 2 rouesLieu de l'événement : Espace Saint Fiacre, Parc Saint Fiacre 53200 Château GontierDates de l'exposition : 14 janvier 2026 au 1er mars 2026 Site internet: epopeedu2roues.fr1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONLe présent document regroupe les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) du site internet « epopeedu2roues.fr », pour l’exposition organisée par la SAS Pégase Événements.Ce site permet :D’ obtenir des informations sur l’exposition "L'Épopée du 2 Roues"D’ Acheter des billets pour visiter l’exposition "L'Épopée du 2 Roues"Les présentes conditions concernent les droits et obligations des utilisateurs et de la SAS PégaseÉvénements pour l’utilisation du site internet l’epopeedu2roues.frTout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)2.1 Accès au site et acceptation des CGUL'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU présentes et s'engage à les respecter. L'accès au site est libre et gratuit.2.2 Propriété intellectuelleLe contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de la SAS Pégase Événements.2.3 Responsabilité de l'éditeurLe site epopeedu2roues.fr est la propriété de Pégase Événements. 2.4 Données personnelles et cookiesLe site collecte des informations personnelles dans le cadre de l'achat de billets. Ces données sont protégées et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Vous reporter à la politique de gestion des « cookies et à la politique de confidentialité.3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)3.1 Prestations proposéesLe site permet l'achat en ligne des prestations suivantes :Billets d'entrée visite Déjeuner-spectacle Dîner-spectacle NuitéeLes prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).3.2 Processus de commandeL'utilisateur sélectionne les prestations souhaitées, les ajoute au panier, et procède au paiement sécurisé en ligne. La commande est considérée comme validée dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.3.3 PaiementLe paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement). Aucune commande ne sera validée sans paiement intégral.3.4 Droit de rétractationConformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les billets ne sont passoumis au droit de rétractation.3.5 Conditions d'annulation et de remboursement• Modifications et annulationsEn raison de circonstances exceptionnelles, l'Organisateur se réserve le droit de modifier les dates, lieux ou contenu de l'exposition. En cas d'annulation de l'événement, les conditions suivantes s'appliquent :- Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant le début de l'exposition, le client sera remboursé de 100 % de sa contribution.- Si l'annulation intervient entre 30 et 60 jours avant le début de l'exposition, le client sera remboursé de 50 % de sa contribution.- Si l'annulation se produit moins de 30 jours avant le début de l'exposition, aucun remboursement ne sera effectué.• Force majeureNi l'Organisateur, ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de leurs obligations respectives en raison d'un événement de force majeure ••(catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.) rendant impossible la tenue de l'exposition.LitigesTout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Laval (53 Mayenne).Acceptation des CGVLe client déclare avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.  3.6 Sécurité et accès à l'événement• L'accès à l'exposition est conditionné à la présentation d'un billet valide.• Toute vente de billet est interdite.• Les visiteurs doivent se conformer aux règles de sécurité sur place.4. SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONSContact : moc.liamg%40tnemneveesagepTéléphone: 0770607133Adresse postale: 8 rue Félix Rigot 53200 Château GontierToute réclamation doit être envoyée par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de 30 jours.Acceptation des CGU & CGVL'utilisation du site et l'achat de billets impliquent l'acceptation sans réserve des conditions présentes. Informations éditeurSAS PEGASE EVENEMENTS 8 RUE FELIX RIGOT53200 CHATEAU GONTIERTel : 0770607133 / cl : moc.liamg%40tnemeneveesagep RCS LAVAL 79958678900023Publication : Barthélémy Ruyant , Président SAS Pégase EvènementsInformations hébergeurSiret : Tél.: Email :Rédaction du site internetSAS PEGASE EVENEMENTS 8 RUE FELIX RIGOT53200 CHATEAU GONTIERRCS LAVAL 79958678900023Propriété intellectuelleStructure générale du site internetLa structure générale du site internet www.epopeedu2roues.fr est la propriété exclusive de la SAS Pégase Evènements. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de la SAS Pégase Evènements , des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.Contenu du site internetLa SAS Pégase Evènements est cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détenteur d’autorisations d’exploitation nécessaires à la diffusion sur le site internet des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques. Ces contenus comprennent notamment les textes, images, photographies, documents sonores, audiovisuels ou multimédia, sans que cette liste ne soit limitative. En conséquence, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces contenus par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse des auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.Crédits photosLes photographies créditées © EPOP2E DU 2 ROUES [...] sont la propriété exclusive la SAS Pégase Evènements et sont utilisées par la SAS Pégase Evènements avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits.Toute réutilisation non commerciale est autorisée sous condition de la mention de la source et de l’auteur.Pour toute réutilisation commerciale VEUILLEZ CONTACTER : moc.liamg%40tnemeneveesagepMarques et logosLes marques de la SAS Pégase Evènements et de ses partenaires, comprenant les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées et enregistrées auprès d’offices de propriété intellectuelle et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site internet sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.Informations publiquesConformément aux articles L.321-1 et L.322-1 du Code des relations entre le public et la SAS Pégase Evènements, les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.Aucun transfert de propriété des informations publiques n’est opéré au profit du ré utilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques.Liens hypertextesLa mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du site de l’épopéedu2roues est autorisée sous réserve :• De ne pas utiliser la technique du lien « profond », c’est-à-dire que les pages du site « www.epopeedu2roues.fr » ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;• De mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.ResponsabilitéLa SAS Pégase Evènements s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site « www.epopeedu2roues.fr », dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à disposition. L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.La SAS Pégase Evènements n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité.Le nouveau cadre réglementaire qui s’applique sur le territoire de l’Union européenne renforce les droits des personnes et les responsabilités des établissements qui mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.La SAS Pégase Evènements s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.La politique développée ci-après pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.Les principes applicables aux données personnellesUne utilisation légitime et proportionnée1. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de ses activités par la SAS Pégase Evènements. Cette collecte n’est réalisée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.2. La collecte de données personnelles au sein de la SAS Pégase Evènements a comme finalité notamment :• La gestion de ses missions, l’accueil de ses visiteurs, la vente des billets d’entrée et activités ;• La gestion de la fidélisation de ses publics et des relations avec ses fournisseurs et clients ; • La gestion de ses collections, expositions et ressources scientifiques ;• La gestion de ses relations commerciales et contractuelles ;• La gestion de ses évènements et de sa communication ;• La gestion de ses équipements techniques ;• La réalisation d’études, d’audit et statistiques ;• La gestion de ses ressources humaines et de ses opérations de recrutement ;• La gestion de ses obligations financières et comptables ;• Le respect des obligations juridiques qui lui incombent.3. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.4. Pour chaque traitement, la SAS Pégase Evènements s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.Une collecte loyale et transparente5. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis notamment de ses visiteurs, internautes, donateurs, partenaires, ses fournisseurs et prestataires, clients, ses agents, la SAS Pégase Evènements prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’informations adéquates. Ces mentions d’informations sont communiquées aux personnes concernées mais peuvent également être obtenues auprès de cette adresse : .moc.liamg%40tnemeneveesagep6. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles n’en soient informées.7. La SAS Pégase Evènements se tient également disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données personnelles : moc.liamg%40tnemeneveesagep8. La SAS Pégase Evènements s’attache à minimiser les données en collectant des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.9. Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le site, en particulier pour l’achat de billets d’entrée à l’épopée du 2 roues. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, la SAS Pégase Evènements ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.10. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la SAS Pégase Evènements dans ses bases de données.11. la SAS Pégase Evènements a adopté des politiques et process internes et s’attache à mettre en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et par défaut. 12. Le droit à la protection des données est ainsi pris en compte à tous les stades de la mise en œuvre d’une application (élaboration, sélection, utilisation), de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles.13. Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, la SAS Pégase Evènements s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.La sécurité des données personnelles14. La SAS Pégase Evènements accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.15. Elle met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.16. La SAS Pégase Evènements effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.17. Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :• Protéger ses activités ;• Préserver la sécurité des données personnelles de ses membres, partenaires,internautes, fournisseurs et prestataires ;• Empêcher tout accès non autorisé aux données, toute modification, déformation, divulgation, destruction des données personnelles qu’il détient.18. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et la personne concernée est invitée à rester elle-même vigilante sur les questions qui peuvent impliquer l’utilisation de ses données à caractère personnel.19. Conformément à ses engagements, la SAS Pégase Evènements choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :• Un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;• Une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurerla gestion des services qu’ils doivent fournir ;• Un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;• La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ; • La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.20 Ainsi, la SAS Pégase Evènements s’engage à conclure avec ses sous-traitants des contrats conformes aux obligations portées par la réglementation et qui définissent précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.Les traitements réalisés dans le cadre de l'animation du site internet21. la SAS Pégase Evènements, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.22. Plus précisément, le site epopeedu2roues.fr anime un écosystème de sites susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de :• Achat de billets d’entrée (www.epopeedu2roues.fr) ;• Page de contact (www.epopeedu2roues.fr/contacts ; question sur la visite, réclamation,objet perdu) ;23. Les données traitées par le site internet www.epopeedu2roues.fr à l’exclusion de celles mentionnées ci-avant le sont exclusivement à des fins d’études statistiques ; ces données sont anonymisées.Achat de billets d'entrée : www.epopeedu2roues.fr24. La collecte des données est nécessaire pour la conclusion de la vente des billets d’entrée à l’épopée du 2 roues.25. Les traitements réalisés par la SAS Pégase Evènements ont pour finalités : • La gestion des commandes ;• La finalisation des transactions commerciales ;• L’information des visiteurs ;• L’envoi d'informations et de sollicitations ;• La réalisation d’études statistiques.26. Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service exploitation billetterie et du service développement des publics et fidélisation de la SAS Pégase Evènements et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants pour le développement et la maintenance du système de billetterie et sa monétique.27. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :• Les données administratives relatives aux achats effectués sur le site sont conservées pour une durée de 15 mois à compter dudit achat ;• Les données relatives aux paiements effectués dans le cadre des achats effectués sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter du parfait paiement dudit achat, ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations.28. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.Envois de newsletters29. Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement ou le cas échéant, sur la base de l'acceptation des Conditions générales de vente lors de l'achat de billet d'entrée (art. 9 CGV) pour l'envoi de prospection relative à des produits ou services similaires.30. Les traitements réalisés par la SAS Pégase Evènements ont pour finalités :• L’envoi d'informations et de sollicitations ;• La réalisation d’études statistiques.31. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la SAS Pégase Evènements et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants.32. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion.33. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.Page de contacts (www.epopeedu2roues/contacts)34. La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande. Le traitement réalisé par la SAS Pégase Evènements a pour finalité la gestion des relations avec les internautes et les visiteurs de l’épopée du 2 roues (réponses aux questions, gestions des réclamations).35. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la SAS Pégase Evènements.36. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.Enquêtes de satisfaction37. Les données personnelles sont traitées par la SAS Pégase Evènements conformément à son intérêt légitime d’amélioration de ses activités et de satisfaction de ses publics. Le traitement réalisé par la SAS Pégase Evènements a pour finalité la réalisation d’enquête de satisfaction en ligne.38. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la SAS Pégase Evènements et ne sont pas communiquées à des prestataires sous-traitants.39. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réalisation de l’enquête.40. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.Soutien financier41. Les données personnelles sont traitées par la SAS Pégase Evènements conformément à son intérêt légitime de favoriser l’obtention d’échanges à but commercial, dans le cadre des
opérations de mécénat, aussi bien des particuliers que des entreprises et, en particulier, pour les finalités suivantes :• La gestion et le suivi des échanges ;• L’établissement et envoi de reçus fiscaux ;• L’octroi de contrepartie et de remerciements aux acteurs économiques ;• L’envoi d'informations et de sollicitations ;• La réalisation d’études et de statistiques.42. Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la SAS Pégase Evènements et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants.43. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.44. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.L’origine des données personnelles traitées par la SAS PEGASE EVENEMENTS45. Il s’agit des données personnelles que vous fournissez :• Directement sur le site internet de l’épopée du 2 roues. Il s’agit des données personnelles que vous nous communiquez directement sur le site ou lors de la prise de contact avec nos services que ce soit via téléphone, courrier ou mail ;• Indirectement lors de votre activité sur le site internet de l’épopée du 2 roues. Il s’agit des données issues des cookies déposés sur le site internet. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, cliquez directement sur l’onglet « Cookies ».Vos droits concernant vos données personnelles46. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.47. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :• Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;• Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;• Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. 48 Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.49. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.50. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante SAS Pégase Evènements, 8 rue Félix Rigot 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne ou par courrier électronique à l’adresse suivante : .moc.liamg%40tnemeneveesagep Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : .moc.liamg%40tnemeneveesagep51. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, la SAS Pégase Evènements pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.52. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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